Conditions générales des contrats et utilisation du site

 
I.- Finalité, objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’achat de produits et services proposés et la publicité dirigée à ses clients/utilisateurs par MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L., société commerciale qui opère sur Internet depuis son site Web (www.maxiproducts.es) en vendant à ses clients des articles à usage unique. Les présentes Conditions Générales régissent également les droits et obligations des parties dérivés des opérations d’achat et de vente conclues entre elles.

Les clauses énumérées ci-dessous constituent le contrat-cadre que tous les utilisateurs accédant à la page www.maxiproducts.es sont tenus de connaître et d’accepter. Aux seules fins des présentes conditions générales, le terme "utilisateur" comprend tout internaute qui accède à la page www.maxiproducts.es, soit directement, soit à partir de tout autre site Web.

Les services offerts par MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. sur ce site sont régis par les conditions contenues dans le présent contrat. MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions convenues seront applicables dès l’instant où elles seront publiées sur cette page. Dans tous les cas, les modifications mentionnées n'auront pas d'effets rétroactifs sur les biens ou services préalablement acquis par les utilisateurs.

Ces Conditions Générales sont contraignantes pour les deux parties et font partie intégrante et inséparable du contrat d’achat et de vente dont l’effectivité démarre au moment de la signature de la commande à la demande du client, par le biais des mécanismes du contrat qui seront précisés ultérieurement, le tout conformément à ce qui est prévu par l’art. 1255 du Code Civil qui reprend le principe de l’autonomie de la volonté et les accords entre les parties contractantes. À tous effets, il est entendu que l’utilisateur accepte les conditions et les règles d’utilisation ici mentionnées s’il clique sur le bouton "Accepter".

Afin de garantir l'intégrité des droits des consommateurs et des utilisateurs de MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L., les présentes Conditions Générales sont établies conformément à ce qui est prévu dans la loi espagnole, et en particulier la Loi 7/98 du 13 avril relative aux Conditions Générales des Contrats, la loi 7/96 du 15 Janvier portant Réglementation du Commerce de Détail, le Code Civil, la directive 2000/31 CE du Parlement européen et du Conseil du 8 Juin, la Loi 34/2002 du 11 Juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et de Commerce Électronique, le Décret Royal 1/2007, du 16 Novembre, portant refonte de la loi générale relative à la protection des Consommateurs et des Usagers et d'autres lois applicables et leur réglementation de développement.

II.- Identification et raison sociale de l’entreprise offrante

MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L., domiciliée à Avd. del juguete, 39 03440 Ibi (Alicante) Espagne, Inscrite au Registre du Commerce d’Alicante, au tome 2787, folio 148, feuillet A-83991, Inscription 1ère, B-53866687, offre ses services de vente électronique via Internet sur sa page Web www.maxiproducts.es. Son adresse de courrier électronique est l’email info@maxiproducts.es. Son téléphone de contact le 96 556 48 71.

Aux fins de réclamations, le domicile correspondra à celui qui est indiqué comme siège social de la société.

III.- Conditions légales de prestation du service et de responsabilité

CLARTÉ ET TRANSPARENCE DANS L’INFORMATION

MAXI-PLASTPRODUCTS S. L., conformément aux dispositions de l’art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, à travers son site Web et des présentes Conditions Générales, permet l’accès par des moyens électroniques de façon permanente, facile, directe et gratuite aux informations concernant sa raison sociale (données fiscales, d’inscription au Registre, domicile et adresse de communications), ainsi qu’aux données du client, d’accès exclusif à celui-ci, que détient l’entreprise.

En outre, conformément au Décret Royal Législatif 1/2007 mentionné ci-dessus, il offre à ses clients aussi bien l'information précontractuelle (voir ces Conditions Générales et les informations complémentaires dans les différentes sections du site Web) que la confirmation des informations requises par la loi.

IV.- Conditions d’accès de l’utilisateur/client

L'utilisateur du site Web MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. aura le droit d’accéder librement et gratuitement aux informations publiques contenues dans celui-ci, bien que MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. se réserve le droit de restreindre l'accès aux informations, promotions et offres spéciales à ses clients enregistrés.

Les informations publiques contenues dans le site Web de MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. référant aussi bien à la société MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. qu’aux marques, produits, logos, ... sont protégées par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, par conséquent, le client/utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, diffuser, céder, vendre ou utiliser à des fins autres que celle de la publicité de sa publication virtuelle sans le consentement exprès de MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L., conformément aux dispositions prévues dans la section sur les Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle.

ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR

Le client/utilisateur avant de valider l'achat de l’un des produits offerts par MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. devra enregistrer ses données et situations personnelles nécessaires à la validation de l'achat (prénom et nom ou raison sociale, CNI/NIF, domicile, adresse de courrier électronique, téléphone/fax). L'utilisateur ne pourra passer et valider de commandes que s’il est majeur. Dans le cas contraire, la responsabilité des commandes réalisées par des mineurs incombera aux parents ou aux tuteurs légaux de l'enfant.

Afin de passer des commandes sur le site Web, chaque client fournira à MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L., volontairement et sous sa propre responsabilité, ses données à caractère personnel. Toutes les données à caractère personnel fournies par le client de façon frauduleuse ou fausse pourront être considérées comme un délit de faux de documents commerciaux.

MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. pourra offrir au client un système d’enregistrement personnel par le biais d'un code d'accès personnalisé (login) et d’un mot de passe (password) afin de faciliter au client les futures opérations d'achat. Grâce à un processus automatisé, MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L., si le client le souhaite, générera le code d’accès et le mot de passe pour le client. Ne seront pas admis les clés et mots de passe ayant un contenu immoral, injurieux, vexatoire, discriminatoire, ou qui contreviennent aux dispositions des lois, ni ceux faisant allusion à des marques, produits ou dénominations protégés par les dispositions légales sur la Propriété Intellectuelle, Industrielle, ou contraires au droit à l’intimité, à l’honneur et à la propre image.

Le client s’engage à assurer la confidentialité de sa propre clé d’accès et de son mot de passe. MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. est exemptée de toute responsabilité dérivée de l’utilisation incorrecte ou de la négligence de la part du client dans l’accomplissement de son obligation à la confidentialité de ses clés d’accès.

V.- Processus d’offre et d’acceptation.

CONDITIONS D’ACHAT/VENTE ET LIVRAISON DU PRODUIT

Politique des prix:

MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. se réserve, à tout moment et de façon unilatérale, le droit de modifier le prix des produits et services offerts à travers son site Web. Afin de garantir au client la certitude et la sécurité du prix de ses produits, le prix sera celui en vigueur dans la publicité correspondant au moment de valider la commande.

Information sur le produit offert au client:

Elle comprend les spécifications techniques, la description, la photographie à titre indicatif (le cas échéant). Le produit acheté peut subir, selon la disponibilité du fabricant, des modifications non substantielles dans les composants, caractéristiques ou prestations qui font partie du lot, à condition qu’elles ne constituent pas une diminution des qualités et des prestations annoncées.

Information sur le prix du produitç:

Information sur le prix final ou le prix de vente au public du produit à acheter, contenant dans la propre commande le coût final pour le client et incluant la TVA. Le coût final sera donc communiqué au client dans le processus d’achat électronique avant que celui-ci ne valide l'acceptation en choisissant l’option "acceptation de la commande" dans le menu d'options.

Les remises éventuelles ou cadeaux promotionnels seront librement adressés par MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. aux collectifs désignés à tout moment par MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. ou en fonction du produit offert, selon la publicité existante à tout moment sur son site Web.

Acceptation de la commande:

Au moment de valider la commande, le fait que le client utilise l'option du menu accepter la commande, signifie qu’il donne son consentement en ce qui concerne la validité et l’efficacité du contrat d’achat/vente qui lie les parties. MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. stockera électroniquement la commande, sauf erreur typographique raisonnable, dans ce cas, la commande ne pourra être traitée.

MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. informera le client après acceptation de la commande par l'envoi de la confirmation de la commande et en envoyant également les conditions générales en vigueur de MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. à l'adresse électronique indiquée par le client.

L'engagement pris par MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. de la vente et de la livraison de la marchandise offerte dépendra du stock du produit annoncé et de la disponibilité de celui-ci jusqu'à épuisement des stocks, de sorte que MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L., fidèle à son engagement en faveur de la qualité et du service client, essaiera à tout moment que les produits annoncés soient disponibles. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles de multi-commande interactive ou les autres qui provoquent l’épuisement de stocks du produit, la commande et le contrat souscrit entre les parties sera sans effet en vertu de la présente clause résolutoire, et le client se verra restituer, en cas de prépaiement, las quantités prépayées dans leur totalité.

Modalités de paiement par le client:

La forme de paiement convenue entre l’utilisateur et l’entreprise MAXI-PLASTPRODUCTS est déterminée.

Facture:

MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. émettra une facture physique qu’elle expédiera et remettra avec la commande au domicile du client désigné par celui-ci. MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. avertit qu’elle ne pourra modifier après la facturation les factures de ventes conformément à la législation en vigueur. (Décret Royal 1496/2003 relative aux normes de Facturation, modifiée par le Décret Royal 87/2005). La factura sera émise au nom de la personne physique ou de l’entreprise qui a réalisé la commande, c’est pourquoi le client devra s’assurer d’effectuer la commande au nom correct. Il ne sera pas possible d’effectuer des modifications ultérieures.

MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. avertit que, pour des raisons de protection des données personnelles, il ne sera émis de duplicatas de la facture qu’à la personne titulaire du contrat. Aucun duplicata ne sera délivré à des tiers. MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. n’enverra pas de duplicatas de facture par fax ou par courrier électronique mais uniquement à l'adresse indiquée par le titulaire du contrat.

Lieu et mode de livraison:

La commande sera livrée à l'adresse indiquée au moment de la passation de la commande par le client. La modification ultérieure du lieu de livraison demandé par le client ne sera possible qu’avant que la commande ne sorte de nos entrepôts et générera des coûts supplémentaires sur le prix de vente qui seront à la charge de l'acheteur. La modification de l'adresse de livraison une fois la commande remise au transporteur ne sera pas possible à moins que le client n’en supporte les frais et qu’il en soit expressément convenu entre les parties. La marchandise sera livrée au client par une entreprise de transporteurs, accompagnée du bordereau de livraison qui inclura les données qui permettent d’identifier le client, la commande, le montant total du remboursement (uniquement pour les commandes avec livraison contre remboursement) et le nombre de colis qui composent l'envoi.

La marchandise est couverte à tout moment par une assurance contre les risques du transport, la perte et la manipulation pendant le transport.

IMPORTANT : Assurez-vous que l’extérieur du paquet reçu est en bon état. Dans le cas contraire, signalez-le dans le bordereau de livraison du transporteur, refusez la livraison et notifiez-le par écrit à MAXI PRODUCTS dans un délai de 24 heures. En cas de détérioration du produit ou de manque de conformité dû au transport (qui ne sont pas flagrants au moment de la livraison), vous devrez le notifier à Maxi Products dans les 7 jours calendaires suivant la réception par e-mail à info@maxiproducts.es

VI.- Obligations de l’utilisateur/client.

Conserver ses codes personnels avec la diligence requise.

Utilisez les informations publiées par MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. exclusivement par le client strictement dans le cadre de la relation commerciale personnel visée.

Ne pas reproduire, céder ou disposer des informations publiées par MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. dans l'ensemble de ses contenus sans autorisation expresse de l’entreprise.

Utilisez fidèlement le service d'achats fourni par MAXI-PLASTPRODUCTS, S. L. sur son site Web et s'abstenir de manipuler les contenus de son site Web, ou d’intervenir dans ses moyens informatiques par des virus ou d'autres comportements interdits par le droit.

Respecter le contrat d'achat une fois la commande acceptée, avec le paiement du prix convenu dans les délais.

VII.- Droits de Maxi-Plastproducts, S. L.

Conserver, modifier ou suspendre son site Web sans préavis.

Modifier le prix des offres.

Refuser des commandes par manque de stocks ou pour défaut de paiement du client.

Refuser l’accès aux outils informatiques aux clients en cas de non-respect de ces conditions.

Percevoir le montant des achats du client une fois la transaction acceptée.

Se réserver la propriété et conserver la pleine propriété de l’article jusqu'au paiement intégral du montant par le client.

Se réserver le droit d’effectuer des tirages au sort de biens ou de services sur son site Web.

VIII.- Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Les droits relatifs à la propriété industrielle et intellectuelle (à titre énonciatif et non limitatif : marques, logos, textes, photographies, icônes, images, …, ainsi que la conception graphique, le code source et autres éléments du logiciel contenus dans le site Web “www.maxiproducts.es”) sont détenus par MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. ou des grossistes et des fabricants des produits et services offerts. Par conséquent, ils sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et protégés par la législation espagnole et internationale.

Sans l’autorisation préalable et écrite en bonne et due forme de MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L., ou le cas échéant, du grossiste ou du fabricant du produit titulaire des droits, il est interdit d’utiliser, de copier, de distribuer, de reproduire, de diffuser, de manipuler, ainsi que de faire usage au-delà d’une utilisation normale et nécessaire à la visite du site et à l’utilisation des services proposés.

L'accès aux services proposés par MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. n'implique en aucun cas un quelconque type de renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits découlant de la propriété intellectuelle et industrielle, et ne confère un quelconque droit d'utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus sans l'autorisation préalable et expresse des titulaires respectifs desdits droits, à l'exception des droits de visualisation et d’obtention de copies privées de sécurité de ces contenus, pourvu que ce droit soit exercé conformément aux principes de la bonne foi et que la propriété intellectuelle et industrielle du titulaire de ces droits ne soit pas altérée, qu’il soit utilisé à des fins non-commerciales et exclusivement pour information personnelle de l’utilisateur.

La responsabilité dérivant de l'utilisation de matériels protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers contenus dans cette page de manière illicite ou qui transgresse la morale, l'honneur ou la vie privée, incombe exclusivement à l'utilisateur, MAXI-PLASTPRODUCTS S.L. étant exemptée, dans tous les cas, de toute responsabilité découlant de telles conduites.

IX.- Exonération de responsabilité.

MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. ne pourra être tenue pour responsable des interruptions qui pourraient se produire dans les services électriques ou de télécommunications qui empêcheraient les utilisateurs d’utiliser les services proposés.

X.- Protection de données à caractère personnel.

INFORMATION

Les informations reçues par MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. à travers de son site Web seront traitées avec la plus stricte confidentialité. MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. respectera à tout moment les dispositions en vigueur concernant la protection des données, en particulier, la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et adoptera les mesures nécessaires pour, par rapport à ces données, prévenir leur altération, perte, traitement et accès non autorisés et pour que ses employés observent ces prescriptions, ainsi que le devoir de secret concernant les données objet de la protection et autres obligations de confidentialité en vigueur. De même, elle s’engage à ne pas utiliser les données personnelles des utilisateurs du site à des fins autres que celles qui sont l’objet du contrat de prestation de services qu'il fournit.

Conformément à la législation actuelle, MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. recueille des données de nature personnelle de ses clients et les inclut dans un fichier qu’elle détient et dont le traitement est exclusivement destiné à gérer les commandes passées auprès de l’entreprise et à répondre aux requêtes que les utilisateurs pourraient formuler. L'utilisateur devra fournir les données et les situations personnelles nécessaires pour s’enregistrer en tant que client de l'entreprise et conclure des contrats d’achat/vente (nom et prénoms ou raison sociale, DNI / NIF, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone/fax). L’enregistrement de ces données est obligatoire : si ces données ne sont pas fournies par l'utilisateur ou sont incorrectes, MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. sera dans l’impossibilité de traiter correctement les commandes effectuées.

MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. demande d’autres données personnelles à des fins statistiques pour lui permettre de connaître le profil de l'utilisateur. L'utilisateur peut omettre ou ne pas communiquer les données ou situations personnelles qui ne sont pas absolument nécessaires à son enregistrement comme client ou à la validation de l'achat. MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. pourra utiliser des entreprises de publicité tierces pour placer des publicités sur son site. Ces sociétés peuvent utiliser des cookies ou d'autres instruments pour mesurer l'efficacité de leur publicité.

Les données pourront être utilisées par maxi-PLASTPRODUCTS, S.L. afin d’envoyer à l’utilisateur des informations sur des offres et des informations publicitaires à l’adresse de courrier électronique ou personnelle fournie, ce à quoi le client consent expressément ; toutefois, le client peut choisir à tout moment de refuser l’envoi de ces informations par l'envoi d'un courrier électronique à atencionalcliente@maxiproducts.es en ce sens.

De même, le client consent expressément à ce que MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. communique ces données à des entreprises ou à des banques pour la gestion du transport et l’encaissement de la commande. MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. pourra également effectuer d'autres communications de données prévues par la loi.

DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION ET D’OPPOSITION

MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L., société qui reçoit les données collectées sur cette page, s’engage à respecter et à fournir aux intéressés l'exercice des droits reconnus par la loi et, en particulier, les droits d'accès aux données, de rectification, d’annulation des données et d'opposition, le cas échéant. Ces droits peuvent être exercés par l'utilisateur ou, le cas échéant, par son représentant, à travers une demande écrite et signée envoyée à l'adresse suivante : Avd. del juguete, 39 03440 Ibi (Alicante) Espagne.

SÉCURITÉ DANS LE TRAITEMENT, TRAITEMENT INFORMATIQUE ET CONSERVATION DES DONNÉES

MAXI-PLASTPRODUCTS, S.L. déclare et garantit qu'elle maintient les niveaux de sécurité pour la protection des données personnelles conformément à la législation en vigueur, et qu’elle a mis en place tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération, l'accès non autorisé et le vol de données fournies par les utilisateurs. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

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